Arrêté du 11 août 2020

Section 1 : Genres de navigation à la pêche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de pêche selon la durée d'absence du port

Résumé. Cette section définit les différents types de pêche en fonction de la durée d'absence du navire du port.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la petite pêche

Résumé. La petite pêche est définie comme une activité de pêche où le navire ne reste absent du port plus de 24 heures.

Est réputée petite pêche la navigation de pêche pratiquée par tout navire ne s'absentant du port que pour une durée inférieure ou égale à vingt-quatre heures.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la pêche côtière

Résumé. La pêche côtière est définie comme une activité de pêche où le navire reste absent du port entre 24 heures et 96 heures.

Est réputée pêche côtière la navigation de pêche pratiquée par tout navire ne s'absentant du port que pour une durée inférieure ou égale à quatre-vingt-seize heures mais supérieure à vingt-quatre heures.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la pêche au large

Résumé. La pêche au large est définie comme une activité de pêche où les navires restent absents du port plus de quatre-vingt-seize heures, sauf si cela correspond à la grande pêche.

Est réputée pêche au large la navigation de pêche pratiquée par des navires s'éloignant habituellement du port pour une durée supérieure à quatre-vingt-seize heures lorsqu'elle ne répond pas à la définition de la grande pêche.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la grande pêche

Résumé. La grande pêche concerne les navires de plus de 1200 UMS ou ceux de plus de 200 UMS partant plus de 20 jours.

Est réputée grande pêche la navigation de pêche pratiquée :
1° Par tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 1200 (UMS) ;
2° Par tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 (UMS) s'absentant habituellement plus de vingt jours de son port d'exploitation ou de ravitaillement.
Si, pour un navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 (UMS) s'absentant habituellement pendant moins de vingt jours de son port d'exploitation ou de ravitaillement, ce dernier port est situé à plus de vingt jours du port d'armement, la navigation accomplie pour assurer la conduite à destination ou en provenance du port d'armement est considéré comme navigation de grande pêche.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Section 1 : Genres de navigation à la pêche
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12