Arrêté du 11 août 2020

Article 11

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Article 11

Est réputée pêche au large la navigation de pêche pratiquée par des navires s'éloignant habituellement du port pour une durée supérieure à quatre-vingt-seize heures lorsqu'elle ne répond pas à la définition de la grande pêche.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Définition de la pêche au large

Résumé. La pêche au large est définie comme une activité de pêche où les navires restent absents du port plus de quatre-vingt-seize heures, sauf si cela correspond à la grande pêche.

Est réputée pêche au large la navigation de pêche pratiquée par des navires s'éloignant habituellement du port pour une durée supérieure à quatre-vingt-seize heures lorsqu'elle ne répond pas à la définition de la grande pêche.

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