Arrêté du 11 août 2023

Article 17

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Article 17

L'arrêté entre en vigueur pour la promotion entrant en formation le 4 septembre 2023.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 4 septembre 2023.

L'arrêté entre en vigueur pour la promotion entrant en formation le 4 septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2023

Source : Légifrance