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Arrêté du 11 août 2025

relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations sociales pour les exploitants agricoles

Résumé. Les cotisations sociales des agriculteurs dépendent de la taille de leur exploitation, avec des tarifs différents selon la superficie.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 juillet 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 18 juillet 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 juillet 2025,

Arrêtent :

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Calcul des cotisations d'assurance pour les exploitants agricoles

Résumé. Les cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité pour les exploitants agricoles sont calculées en fonction de la taille de leur exploitation.

I. - La cotisation d'assurance maladie et maternité prévue à l'article D. 781-46 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs non salariés dans les DOM) est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 618,29 € majoré de 82,18 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 2 261,69 € majoré de 64,64 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 7 434,28 € majoré de 30,58 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 28 221,57 € majoré de 0,43 € par hectare au-delà de 800 hectares.

II. - La cotisation d'assurance invalidité prévue à l'article D. 781-46 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs non salariés dans les DOM) est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 67,74 € majoré de 9,01 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 247,81 € majoré de 7,07 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 814,52 € majoré de 3,33 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 3 092 € majoré de 0,03 € par hectare au-delà de 800 hectares.

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Calcul des cotisations d'assurance maladie et maternité pour les exploitants agricoles

Résumé. Les cotisations d'assurance maladie et maternité pour les exploitants agricoles sont calculées en fonction de la taille de leur exploitation.

La cotisation d'assurance maladie et maternité prévue à l'article D. 781-48 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations des chefs d'exploitation en outre-mer) est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 330,96 € majoré de 72,14 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 773,64 € majoré de 56,75 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 6 314,26 € majoré de 26,84 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 24 561,86 € majoré de 0,37 € par hectare au-delà de 800 hectares.

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Fixation de la cotisation forfaitaire agricole

Résumé. La cotisation forfaitaire pour les exploitants agricoles est fixée à 31,50 €.

La cotisation forfaitaire prévue à l'article D. 781-47 est fixée à 31,50 €.

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Calcul des cotisations pour les exploitations agricoles

Résumé. La cotisation pour les exploitations agricoles est calculée en fonction de leur superficie, avec des montants différents selon la taille de l'exploitation.

La cotisation mentionnée à l'article D. 781-73 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance vieillesse agricole dans les DOM) est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 et 20 hectares, le montant de la cotisation est égal à 47,55 € ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 20,01 et 28 hectares, le montant de la cotisation est égal à 89,61 € ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 210,99 €, majoré de 4,41 € par hectare au-delà de 80 hectares ;
  • lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 387,73 €.

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Cotisations sociales des exploitants agricoles en fonction de la superficie

Résumé. La cotisation pour les exploitants agricoles dépend de la taille de leur exploitation, avec des tarifs différents selon la superficie.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-74 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations pour les chefs d'exploitation en outre-mer) est égal à 4,53 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares et à 25,14 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 20,01 et 100 hectares.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, le montant de la cotisation est égal à 2 102,96 €.

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Cotisation agricole en fonction de la taille de l'exploitation

Résumé. Les exploitants agricoles paient une cotisation qui varie selon la taille de leur exploitation: 3,44 € par hectare pour les petites exploitations (≤20 hectares) et 17,31 € par hectare pour les plus grandes (>20 hectares).

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-27 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles dans les DOM) est égal à 3,44 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares et à 17,31 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 20 hectares.

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Plafonds d'exonération pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, avec des plafonds allant de 559,33 € à 2 423,78 € selon le taux d'exonération.

Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs dans l'outre-mer) est fixé à :

  • 2 423,78 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
  • 2 050,89 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
  • 1 305,11 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
  • 932,22 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
  • 559,33 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs indépendants en 2025

Résumé. Cet arrêté explique comment calculer les cotisations sociales pour les agriculteurs indépendants dans les DOM en 2025.

Le présent arrêté s'applique au calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre de l'année 2025.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

P. Auzary

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delatre

Arrêté du 11 août 2025
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Article 8
Article 9