Arrêté du 11 avril 2001

Article 8

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Article 8

Sous réserve de l'application des articles 12 et 13, peuvent être inscrits en première section les candidats anciens élèves du Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et les candidats assimilés mentionnés à l'article R. 123-45-1 du code de la sécurité sociale (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables), c'est-à-dire les agents de direction et les agents comptables régulièrement nommés et agréés dans leur fonction.

La scolarité passée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est prise en compte pour sa durée effective pour le calcul des durées d'activité fixées aux articles 12 et 13. Pour les candidats à l'inscription en première section, ces durées d'activité fixées aux articles 12 et 13 sont réduites de 4 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

Sous réserve de l'application des articles 12 et 13, peuvent être inscrits en première section les candidats anciens élèves du Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et les candidats assimilés mentionnés à l'article R. 123-45-1 du code de la sécurité sociale (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables), c'est-à-dire les agents de direction et les agents comptables régulièrement nommés et agréés dans leur fonction.

La scolarité passée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est prise en compte pour sa durée effective pour le calcul des durées d'activité fixées aux articles 12 et 13. Pour les candidats à l'inscription en première section, ces durées d'activité fixées aux articles 12 et 13 sont réduites de 4 ans.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. R123-45-1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 7 juillet 2009art. 1

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au jeudi 23 juillet 2009

En vigueur du lundi 30 avril 2001 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance