Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 27
Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014
Arrêté du 11 avril 2001
A l'exception de la première liste qui ne comporte que la section mentionnée à l'article 8, chacune des autres listes est divisée en trois sections établies en fonction de l'origine des candidats, telles que déterminées aux articles 8, 9 et 10 ci-après.
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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 27
Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2013art. 27
En vigueur du lundi 30 avril 2001 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance