Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014
A l'exception de la première liste qui ne comporte que la section mentionnée à l'article 8, chacune des autres listes est divisée en trois sections établies en fonction de l'origine des candidats, telles que déterminées aux articles 8, 9 et 10 ci-après.
Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014
Sous réserve de l'application des articles 12 et 13, peuvent être inscrits en première section les candidats anciens élèves du Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et les candidats assimilés mentionnés à l'article R. 123-45-1 du code de la sécurité sociale (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables)Art. R.123-45-1Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptablesLes anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont automatiquement inscrits sur une liste d'aptitude pour devenir agents de direction ou comptables, et d'autres personnes peuvent aussi postuler sous certaines conditions., c'est-à-dire les agents de direction et les agents comptables régulièrement nommés et agréés dans leur fonction.
La scolarité passée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est prise en compte pour sa durée effective pour le calcul des durées d'activité fixées aux articles 12 et 13. Pour les candidats à l'inscription en première section, ces durées d'activité fixées aux articles 12 et 13 sont réduites de 4 ans.
Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014
Sous réserve de l'application des articles 12 et 13, peuvent être inscrits en deuxième section les candidats qui n'ont pas vocation à être inscrits en première section mentionnés aux 1°, 3° et 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables)Art. R.123-45-2Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptablesCertaines personnes occupant des postes d'encadrement ou de direction dans des organismes de sécurité sociale peuvent être inscrites sur une liste d'aptitude pour des nominations..
Le nombre des candidats inscrits en deuxième section ne peut excéder le cinquième du nombre total des candidats inscrits en première section.
Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014
Peuvent être inscrits en troisième section, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, et dans la proportion du cinquantième du nombre total des inscriptions effectuées en première et deuxième sections, les personnes mentionnées au 5° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables)Art. R.123-45-2Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptablesCertaines personnes occupant des postes d'encadrement ou de direction dans des organismes de sécurité sociale peuvent être inscrites sur une liste d'aptitude pour des nominations. justifiant d'une ancienneté de huit ans dans un emploi de catégorie A et ayant occupé pendant trois ans au moins des fonctions intéressant la sécurité sociale.