Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Règles pour les vols expérimentaux d'aéronefs
Exigences applicables aux vols expérimentaux.
Sans préjudice des dispositions liées à l'usage de l'espace aérien, dans le cas de vols d'aéronefs qui circulent sans aucune personne à bord ayant pour finalité d'expérimenter un prototype ou une technologie, seules les exigences de l'annexe III du présent arrêté s'appliquent.