Arrêté du 11 avril 2012

Article 10

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Article 10

Exigences applicables aux vols expérimentaux.
Sans préjudice des dispositions liées à l'usage de l'espace aérien, dans le cas de vols d'aéronefs qui circulent sans aucune personne à bord ayant pour finalité d'expérimenter un prototype ou une technologie, seules les exigences de l'annexe III du présent arrêté s'appliquent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vols expérimentaux d'aéronefs

Résumé. Les vols expérimentaux d'aéronefs sans personne à bord doivent suivre les règles de l'annexe III.

Exigences applicables aux vols expérimentaux.
Sans préjudice des dispositions liées à l'usage de l'espace aérien, dans le cas de vols d'aéronefs qui circulent sans aucune personne à bord ayant pour finalité d'expérimenter un prototype ou une technologie, seules les exigences de l'annexe III du présent arrêté s'appliquent.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance