Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Règles de sécurité pour les télépilotes d'aéronefs
Limitation d'opération pour le télépilote.
1. Le télépilote ne peut pas faire évoluer un aéronef télépiloté s'il est à bord d'un autre véhicule en déplacement.
2. Toutefois, le ministre chargé de l'aviation civile peut émettre une autorisation à de tels vols, avec des limitations, le cas échéant, sur demande et justifications acceptables.