Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Règles d'utilisation des drones pour activités particulières
Exigences applicables aux activités particulières avec des aéronefs télépilotés.
Sans préjudice des dispositions liées à l'usage de l'espace aérien, l'annexe II au présent arrêté définit les exigences applicables aux aéronefs télépilotés utilisés lors des activités particulières et aux personnes qui les mettent en œuvre, que ces activités particulières aient lieu dans le cadre d'une transaction commerciale ou non.