Arrêté du 11 avril 2012

Article 7

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Article 7

Les activités des aéronefs télépilotés visées au 2° de l'article 4 (Règles de vol des drones en France) ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des usagers sur les activités de drones

Résumé. Les activités des drones doivent être signalées aux usagers de l'air via les informations aéronautiques.

Les activités des aéronefs télépilotés visées au 2° de l'article 4 (Règles de vol des drones en France) ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance