Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 11
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Règles pour les avions militaires sans pilote
Les conditions d'application du présent arrêté aux aéronefs relevant de la compétence du ministre de la défense et des anciens combattants et évoluant en circulation aérienne militaire sont définies par instruction du directeur de la circulation aérienne militaire.