Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<<Accord d'établissement du 10 mai 1990 de l'hôpital Saint-Michel, à Paris.>>
Arrêté du 11 décembre 1990
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<<Accord d'établissement du 10 mai 1990 de l'hôpital Saint-Michel, à Paris.>>
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<<Accord d'établissement du 10 mai 1990 de l'hôpital Saint-Michel, à Paris.>>
Source : Légifrance