Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 1990 susvisé est supprimé.
Le reste sans changement.
Arrêté du 11 décembre 1990
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 1990 susvisé est supprimé.
Le reste sans changement.
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 1990 susvisé est supprimé.
Le reste sans changement.
Source : Légifrance