Arrêté du 11 décembre 2015

Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie

Abrogé1 avril 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement d'un emploi administratif

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2015 classe l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie en groupe I.

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, prévu à l'article 17 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional de l'environnement et de l'énergie), est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

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Fixation du nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux de l'environnement

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux de l'environnement et de l'énergie à deux.

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 2.

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

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Classement des emplois de directeur adjoint environnement

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2015 classe les emplois de directeur adjoint de l'environnement et de l'énergie dans les groupes II et III.

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.

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Suppression des règles sur les emplois des directeurs régionaux

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2015 supprime les règles concernant les emplois de directeurs régionaux et interdépartementaux dans les domaines de l'hébergement, du logement, de l'équipement, de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2010Art. 10 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 2 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENTArrêté du 2 novembre 2010Art. 1 : Classement d'un emploi de direction dans la fonction publique
- Arrêté du 2 novembre 2010
Art. 10, Sct. CHAPITRE IER : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Déplacé1 avril 2021

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Déplacé1 avril 2021

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
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