Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux de l'environnement
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux de l'environnement et de l'énergie à deux.
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France)Art. 29Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-FranceCe décret modifie un texte existant pour préciser les rôles et les nominations des directeurs régionaux et interdépartementaux en Île-de-France., est fixé à 2.
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Classement des emplois de directeur adjoint environnement
Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2015 classe les emplois de directeur adjoint de l'environnement et de l'énergie dans les groupes II et III.
Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint. Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
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Suppression des règles sur les emplois des directeurs régionaux
Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2015 supprime les règles concernant les emplois de directeurs régionaux et interdépartementaux dans les domaines de l'hébergement, du logement, de l'équipement, de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie.
Art. 10, Sct. CHAPITRE IER : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE, Art. 7, Art. 8, Art. 9