Arrêté du 2 novembre 2010

Article 1

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Article 1

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional de l'hébergement et du logement), est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un emploi de direction dans la fonction publique

Résumé. Un poste de directeur régional pour l'hébergement et le logement en Île-de-France est classé dans un groupe spécifique.

L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional de l'hébergement et du logement), est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance