Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 10
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Classement d'un emploi de direction dans la fonction publique
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Nomination du directeur régional de l'hébergement et du logement), est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.