En vigueur depuis le 17 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qui peut voter pour les représentants du personnel enseignant et des élèves ?
Résumé. Les professeurs et élèves d'une école peuvent voter pour choisir leurs représentants dans le conseil de perfectionnement.
Sont électeurs :
- les membres du personnel enseignant permanent de l'école, professeurs, professeurs associés, professeurs assistants et chargés d'enseignement, ainsi que les professeurs affiliés et chargés de cours dispensant annuellement au moins trente heures d'enseignements ;
- les élèves inscrits à l'école.