Arrêté du 11 décembre 2018

Article 32

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Article 32

Sont électeurs :

  • les membres du personnel enseignant permanent de l'école, professeurs, professeurs associés, professeurs assistants et chargés d'enseignement, ainsi que les professeurs affiliés et chargés de cours dispensant annuellement au moins trente heures d'enseignements ;
  • les élèves inscrits à l'école.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018

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Qui peut voter pour les représentants du personnel enseignant et des élèves ?

Résumé. Les professeurs et élèves d'une école peuvent voter pour choisir leurs représentants dans le conseil de perfectionnement.

Sont électeurs :

  • les membres du personnel enseignant permanent de l'école, professeurs, professeurs associés, professeurs assistants et chargés d'enseignement, ainsi que les professeurs affiliés et chargés de cours dispensant annuellement au moins trente heures d'enseignements ;
  • les élèves inscrits à l'école.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018

Source : Légifrance