En vigueur depuis le 17 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité pour les représentants du personnel enseignant et des élèves
Résumé. Les professeurs et élèves peuvent être élus pour représenter leur discipline au conseil de perfectionnement, mais les professeurs payés à l'heure ne peuvent pas se présenter.
Sont éligibles :
- les membres du personnel enseignant permanent de l'école, professeurs, professeurs associés, professeurs assistants et chargés d'enseignement, ainsi que les professeurs affiliés et chargés de cours dispensant annuellement au moins trente heures d'enseignements, à l'exclusion des professeurs payés sur honoraires ;
- les élèves inscrits à l'école.