Arrêté du 11 décembre 2018

Article 33

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Article 33

Sont éligibles :

  • les membres du personnel enseignant permanent de l'école, professeurs, professeurs associés, professeurs assistants et chargés d'enseignement, ainsi que les professeurs affiliés et chargés de cours dispensant annuellement au moins trente heures d'enseignements, à l'exclusion des professeurs payés sur honoraires ;
  • les élèves inscrits à l'école.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018

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Conditions d'éligibilité pour les représentants du personnel enseignant et des élèves

Résumé. Les professeurs et élèves peuvent être élus pour représenter leur discipline au conseil de perfectionnement, mais les professeurs payés à l'heure ne peuvent pas se présenter.

Sont éligibles :

  • les membres du personnel enseignant permanent de l'école, professeurs, professeurs associés, professeurs assistants et chargés d'enseignement, ainsi que les professeurs affiliés et chargés de cours dispensant annuellement au moins trente heures d'enseignements, à l'exclusion des professeurs payés sur honoraires ;
  • les élèves inscrits à l'école.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018

Source : Légifrance