Arrêté du 11 décembre 2018

Article 34

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Article 34

Les candidatures doivent être adressées 15 jours au moins avant la date fixée pour les élections, au directeur de l'école qui les porte à la connaissance des électeurs 8 jours au moins avant cette date.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018

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Délais pour les candidatures aux élections scolaires

Résumé. Les candidatures pour les élections des représentants du personnel enseignant et des élèves doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date des élections, et affichées au moins 8 jours avant.

Les candidatures doivent être adressées 15 jours au moins avant la date fixée pour les élections, au directeur de l'école qui les porte à la connaissance des électeurs 8 jours au moins avant cette date.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018

Source : Légifrance