Arrêté du 11 décembre 2018

Article 35

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 35

Les bulletins de vote, établis par le directeur de l'école, sont tenus à la disposition des électeurs aux bureaux de vote ou adressés en temps utile aux membres du personnel enseignant qui auraient demandé à voter par correspondance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2018 · Dernière version le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et distribution des bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des représentants du personnel enseignant et des élèves sont préparés par le directeur de l'école et mis à disposition ou envoyés par correspondance.

Les bulletins de vote, établis par le directeur de l'école, sont tenus à la disposition des électeurs aux bureaux de vote ou adressés en temps utile aux membres du personnel enseignant qui auraient demandé à voter par correspondance.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Modifié parArrêté du 29 juillet 2025art. 14 : Modification des modalités d'accès aux bulletins de vote

En résumé. Les bulletins de vote ne sont plus envoyés en autant d'exemplaires qu'il y a de candidats aux membres du personnel enseignant votant par correspondance.

En vigueur du lundi 17 décembre 2018 au samedi 2 août 2025

Source : Légifrance