En vigueur depuis le 17 décembre 2018 · Dernière version le 3 août 2025
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Préparation et distribution des bulletins de vote
Les bulletins de vote, établis par le directeur de l'école, sont tenus à la disposition des électeurs aux bureaux de vote ou adressés en temps utile aux membres du personnel enseignant qui auraient demandé à voter par correspondance.