Arrêté du 11 décembre 2018

Article 36

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Article 36

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'école. Un bureau de vote est ouvert à l'intention du personnel enseignant. Un bureau de vote pour chacun des collèges est ouvert à l'intention des élèves.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'école ; il appartient à chaque bureau de procéder au dépouillement et de proclamer les résultats en ce qui le concerne.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018 · Dernière version le 3 août 2025

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Modalités d'élection des représentants au conseil de perfectionnement

Résumé. Les élections des représentants du personnel enseignant et des élèves se déroulent dans les locaux de l'école, avec un bureau de vote pour chaque catégorie.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'école. Un bureau de vote est ouvert à l'intention du personnel enseignant. Un bureau de vote pour chacun des collèges est ouvert à l'intention des élèves.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'école ; il appartient à chaque bureau de procéder au dépouillement et de proclamer les résultats en ce qui le concerne.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Modifié parArrêté du 29 juillet 2025art. 15 : Modification des règles des opérations électorales dans les écoles

En résumé. La modification précise l'organisation des bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel enseignant et des élèves, en distinguant clairement les collèges pour les élèves.

En vigueur du lundi 17 décembre 2018 au samedi 2 août 2025

Source : Légifrance