En vigueur depuis le 17 décembre 2018 · Dernière version le 3 août 2025
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Modalités d'élection des représentants au conseil de perfectionnement
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'école. Un bureau de vote est ouvert à l'intention du personnel enseignant. Un bureau de vote pour chacun des collèges est ouvert à l'intention des élèves.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'école ; il appartient à chaque bureau de procéder au dépouillement et de proclamer les résultats en ce qui le concerne.