Arrêté du 11 décembre 2018

Article 37

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Article 37

Les membres du personnel enseignant sont admis à voter par correspondance. A cet effet leur est adressé, en même temps que les bulletins de vote dont l'envoi est prescrit à l'article 35 (Préparation et distribution des bulletins de vote pour les élections scolaires) ci-dessus, un ensemble de trois enveloppes.
La première de ces enveloppes, qui ne doit comporter aucun signe extérieur, est destinée à recevoir le bulletin de vote. Elle est cachetée et insérée dans la deuxième enveloppe qui comporte les nom, prénoms et signature de l'électeur. Le tout est expédié au directeur de l'école avant la date du scrutin au moyen de la troisième enveloppe.
Les plis parvenus après le dépouillement ne sont pas pris en compte pour le scrutin. Ils sont conservés, avec l'indication du jour et de l'heure d'arrivée, pendant les 30 jours qui suivent la date du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018 · Dernière version le 3 août 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent voter par correspondance en utilisant un système de trois enveloppes pour garantir l'anonymat.

Les membres du personnel enseignant sont admis à voter par correspondance. A cet effet leur est adressé, en même temps que les bulletins de vote dont l'envoi est prescrit à l'article 35 (Préparation et distribution des bulletins de vote pour les élections scolaires) ci-dessus, un ensemble de trois enveloppes.
La première de ces enveloppes, qui ne doit comporter aucun signe extérieur, est destinée à recevoir le bulletin de vote. Elle est cachetée et insérée dans la deuxième enveloppe qui comporte les nom, prénoms et signature de l'électeur. Le tout est expédié au directeur de l'école avant la date du scrutin au moyen de la troisième enveloppe.
Les plis parvenus après le dépouillement ne sont pas pris en compte pour le scrutin. Ils sont conservés, avec l'indication du jour et de l'heure d'arrivée, pendant les 30 jours qui suivent la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Modifié parArrêté du 29 juillet 2025art. 16 : Modification du vote par correspondance pour les enseignants

En résumé. La procédure de vote par correspondance pour les enseignants a été simplifiée en supprimant l'obligation d'indiquer la discipline d'appartenance sur l'enveloppe.

En vigueur du lundi 17 décembre 2018 au samedi 2 août 2025

Source : Légifrance