Arrêté du 11 décembre 2018

Article 38

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Article 38

Pour le personnel enseignant, le vote a lieu au scrutin secret à un tour. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix exprimées. En cas de partage égal des voix pour la troisième position, il est procédé à un tirage au sort.

Pour les élèves, le vote a lieu au scrutin secret à deux tours. Pour chaque collège, est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix exprimées.

Est élu, le cas échéant, au second tour, parmi les deux candidats arrivés en tête au premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix exprimées.

En cas de partage égal des voix, il est procédé à un tirage au sort.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018 · Dernière version le 3 août 2025

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Modalités de vote pour les représentants du personnel et des élèves

Résumé. Les enseignants votent à un tour, les élèves à deux tours pour élire leurs représentants, avec un tirage au sort en cas d'égalité.

Pour le personnel enseignant, le vote a lieu au scrutin secret à un tour. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix exprimées. En cas de partage égal des voix pour la troisième position, il est procédé à un tirage au sort.

Pour les élèves, le vote a lieu au scrutin secret à deux tours. Pour chaque collège, est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix exprimées.

Est élu, le cas échéant, au second tour, parmi les deux candidats arrivés en tête au premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix exprimées.

En cas de partage égal des voix, il est procédé à un tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Modifié parArrêté du 29 juillet 2025art. 17 : Modification des règles de vote dans les établissements scolaires

En résumé. Les règles de vote pour les représentants du personnel enseignant et des élèves ont été modifiées, notamment en supprimant le second tour pour le personnel enseignant et en introduisant des conditions spécifiques d'élection.

En vigueur du lundi 17 décembre 2018 au samedi 2 août 2025

Source : Légifrance