Arrêté du 11 décembre 2018

Article 39

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Article 39

Les représentants élus du personnel enseignant sont nommés pour quatre ans.
Les représentants élus des élèves sont nommés annuellement, dans les huit jours qui suivent leur élection, par décision du directeur de l'énergie.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018

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Durée du mandat des représentants

Résumé. Les professeurs sont élus pour quatre ans et les élèves pour un an, après leur élection.

Les représentants élus du personnel enseignant sont nommés pour quatre ans.
Les représentants élus des élèves sont nommés annuellement, dans les huit jours qui suivent leur élection, par décision du directeur de l'énergie.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018

Source : Légifrance