Arrêté du 11 décembre 2018

Article 40

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Article 40

Les conditions d'application du présent arrêté font l'objet d'un règlement intérieur qui est soumis à l'avis du conseil de perfectionnement de l'école.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018

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Application des conditions d'un arrêté

Résumé. Les règles pour appliquer cet arrêté sont détaillées dans un règlement intérieur, qui doit être approuvé par le conseil de perfectionnement de l'école.

Les conditions d'application du présent arrêté font l'objet d'un règlement intérieur qui est soumis à l'avis du conseil de perfectionnement de l'école.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018

Source : Légifrance