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Arrêté du 11 février 2004

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale bénéficient avant la radiation du service d'une visite médicale dont le but est d'évaluer les invalidités dont ils restent atteints du fait de la maladie ou de blessures contractées ou non en service.

A l'occasion de cette visite, leur capacité à servir dans le cadre de la réserve civile est appréciée par le médecin de la police nationale qui y procède.

Cette visite sera de nouveau exigée à chaque renouvellement du contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 décembre 2022

Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 10 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite médicale des policiers avant radiation

Résumé. Les policiers ont un examen médical avant de quitter leur poste pour évaluer leurs blessures et voir s'ils peuvent encore servir dans la réserve.

Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale bénéficient avant la radiation du service d'une visite médicale dont le but est d'évaluer les invalidités dont ils restent atteints du fait de la maladie ou de blessures contractées ou non en service.

A l'occasion de cette visite, leur capacité à servir dans le cadre de la réserve civile est appréciée par le médecin de la police nationale qui y procède.

Cette visite sera de nouveau exigée à chaque renouvellement du contrat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 février 2004 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance