Arrêté du 25 novembre 2022

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2011

Sct. Section 1 : Recrutement des réservistes volontaires de la police nationale, Sct. Section 2 : Aptitude des réservistes de la police nationale, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationale, Art. 8

- Arrêté du 11 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur les réservistes de la police nationale

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2022 supprime plusieurs articles concernant le recrutement et les conditions d'exercice des réservistes de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 2011Sct. Section 1 : Recrutement des réservistes volontaires de la police nationaleArrêté du 27 octobre 2011Sct. Section 2 : Aptitude des réservistes de la police nationaleArrêté du 27 octobre 2011Art. 3 : Conditions médicales pour les réservistes de la police nationale
- Arrêté du 27 octobre 2011
Sct. Section 1 : Recrutement des réservistes volontaires de la police nationale, Sct. Section 2 : Aptitude des réservistes de la police nationale, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationale, Art. 8
- Arrêté du 11 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance