Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les réservistes de la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2011Sct. Section 1 : Recrutement des réservistes volontaires de la police nationale, Sct. Section 2 : Aptitude des réservistes de la police nationale, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationale, Art. 8
- Arrêté du 11 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4