Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers)Organisation de la carrière des policiersCe décret organise la vie professionnelle des policiers, en définissant leurs rôles et les règles qui s'appliquent à eux. modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 10 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Visite médicale des policiers avant radiation
Résumé. Les policiers ont un examen médical avant de quitter leur poste pour évaluer leurs blessures et voir s'ils peuvent encore servir dans la réserve.
Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale bénéficient avant la radiation du service d'une visite médicale dont le but est d'évaluer les invalidités dont ils restent atteints du fait de la maladie ou de blessures contractées ou non en service.
A l'occasion de cette visite, leur capacité à servir dans le cadre de la réserve civile est appréciée par le médecin de la police nationale qui y procède.
Cette visite sera de nouveau exigée à chaque renouvellement du contrat.
Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 10 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de santé pour les policiers
Résumé. Les policiers doivent être en bonne santé pour travailler, sauf s'ils ont été malades longtemps. La taille n'est pas importante pour les anciens enquêteurs et inspecteurs.
L'aptitude physique est celle exigée pour le recrutement de chaque corps actif. Toutefois, les volontaires ne doivent pas avoir rompu le lien avec le service à la suite d'un congé de longue maladie ou de longue durée.
Par dérogation aux dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers)Organisation de la carrière des policiersCe décret organise la vie professionnelle des policiers, en définissant leurs rôles et les règles qui s'appliquent à eux., les conditions de taille ne concernent pas les fonctionnaires des anciens corps des enquêteurs et des inspecteurs de police.
Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 10 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant la police nationale
Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.