Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 13
Créé le 25 février 2004 · Abrogé le 10 décembre 2022
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Conditions de santé pour les policiers
L'aptitude physique est celle exigée pour le recrutement de chaque corps actif. Toutefois, les volontaires ne doivent pas avoir rompu le lien avec le service à la suite d'un congé de longue maladie ou de longue durée.
Par dérogation aux dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers), les conditions de taille ne concernent pas les fonctionnaires des anciens corps des enquêteurs et des inspecteurs de police.