En vigueur depuis le 3 juillet 1979
Les agents non titulaires appelés à dispenser ou à suivre une action de préparation définie à l'article 6 du décret susvisé du 30 mars 1978 peuvent bénéficier du régime de rémunération prévu par l'article 1er de l'arrêté susvisé du 28 mars 1977.