Abrogé par Décret 90-319 1990-04-05 art. 16 JORF 10 avril 1990
Créé le 6 avril 1978 · Abrogé le 10 avril 1990
Les agents non titulaires peuvent participer à des cycles ou stages organisés ou agréés par les organismes mentionnés à l'article 1er dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 du décret susvisé du 16 juin 1975 en vue de la préparation à des concours et à des examens lorsque les intéressés remplissent ou sont susceptibles de remplir, à la fin du cycle ou du stage, les conditions requises pour se présenter aux concours et examens.