Arrêté du 11 juin 1998

Article 2

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Article 2

Les articles

13 et 14 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé

sont abrogés.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-04 art. 13, art. 14

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 1998

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