En vigueur depuis le 25 juin 1998
Les articles 1er à 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 11 juin 1998
Les articles
1er à 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé
sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 juin 1998
Les articles 1er à 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le jeudi 25 juin 1998
Source : Légifrance