Arrêté du 11 juin 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les candidats au CAP avec certification européenne

Résumé. Les candidats au CAP peuvent être dispensés de certaines épreuves s'ils ont une certification européenne équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance