Arrêté du 11 juin 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Art. 6

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Conservation des notes et unités pour le CAP

Résumé. Les candidats au CAP peuvent demander à conserver leurs notes ou unités même si les intitulés changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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