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Arrêté du 11 mai 2007

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

 

Echelle 6

spécial

499

7e échelon

479

6e échelon

449

5e échelon

422

4e échelon

394

3e échelon

375

2e échelon

360

1er échelon

343

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2008

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts de rémunération pour l'échelle 6 des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Le texte fixe les indices bruts de rémunération pour les échelons de l'échelle 6 des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

 

Echelle 6

spécial

499

7e échelon

479

6e échelon

449

5e échelon

422

4e échelon

394

3e échelon

375

2e échelon

360

1er échelon

343

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance