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Suppression des indices bruts de rémunération pour la catégorie C
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 3 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 11 mai 2007 (Ab)
Indices bruts de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires hospitaliers
Arrêté du 11 mai 2007 · art. 1 (Ab)
Modification des échelons indiciaires pour la catégorie C
Arrêté du 11 mai 2007 · art. 5 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les salaires des fonctionnaires
Arrêté du 11 mai 2007 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 11 mai 2007 · art. 3 (Ab)
Indices bruts de rémunération pour l'échelle 6 des fonctionnaires hospitaliers
Arrêté du 11 mai 2007 · art. 2 (Ab)