Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008
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Modification des échelons indiciaires pour la catégorie C
Résumé. Un arrêté du 13 mai 2007 modifie les échelons de rémunération pour certains emplois de la catégorie C.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.