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Arrêté du 11 mai 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006.

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Abrogé1 juillet 2008

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de ses règles au 1er novembre 2006.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance