Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 3
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008
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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des fonctionnaires
L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.