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Arrêté du 11 mai 2007

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Article 4

L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2008

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les salaires des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les salaires des fonctionnaires de catégorie C est annulé en 2007.

L'arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance