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Arrêté du 11 mai 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2008

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons indiciaires pour la catégorie C

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2007 modifie les échelons de rémunération pour certains emplois de la catégorie C.

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance