Arrêté du 11 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les régisseurs de recettes peuvent encaisser par carte bancaire, chèque, numéraire, virement les produits mentionnés à l'article 1er (Création de régies de recettes pour la gendarmerie) du présent arrêté.

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Modes de paiement acceptés par les régisseurs de recettes

Résumé. Les régisseurs de recettes peuvent recevoir de l'argent par carte bancaire, chèque, espèces ou virement pour différents types de paiements.

Les régisseurs de recettes peuvent encaisser par carte bancaire, chèque, numéraire, virement les produits mentionnés à l'article 1er (Création de régies de recettes pour la gendarmerie) du présent arrêté.

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