Arrêté du 11 mai 2010

Article 3

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Article 3

Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les dispositions relatives au fonds de caisse et au montant maximum de l'encaisse peuvent être définies par les arrêtés constitutifs de régies.

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Encaisse des recettes par les régisseurs

Résumé. Les recettes sont collectées par un régisseur et transférées à un comptable selon des règles précises.

Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les dispositions relatives au fonds de caisse et au montant maximum de l'encaisse peuvent être définies par les arrêtés constitutifs de régies.

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