Arrêté du 11 mars 1993

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Art. 1er. - Une aide peut être accordée aux entreprises de production afin de favoriser la création de musiques originales d’oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion initiale par un service de communication audiovisuelle.

L’aide est accordée par décision du ministre chargé de la culture, après avis du comité spécialisé institué par l’arrêté du 5 septembre 1986 modifié susvisé, compte tenu de la qualité du projet musical proposé et des conditions de réalisation de l’oeuvre à laquelle il s’applique.

Le défaut de tournage dans un délai de douze mois à dater de la notification au demandeur de la décision d’octroi entraîne la caducité de celle-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Une aide peut être accordée aux entreprises de production afin de favoriser la création de musiques originales d’oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion initiale par un service de communication audiovisuelle.

L’aide est accordée par décision du ministre chargé de la culture, après avis du comité spécialisé institué par l’arrêté du 5 septembre 1986 modifié susvisé, compte tenu de la qualité du projet musical proposé et des conditions de réalisation de l’oeuvre à laquelle il s’applique.

Le défaut de tournage dans un délai de douze mois à dater de la notification au demandeur de la décision d’octroi entraîne la caducité de celle-ci.

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