Arrêté du 11 mars 1993

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Art. 2. - Pour bénéficier de l’aide prévue à l’article 1er du présent arrêté, les oeuvres audiovisuelles concernées doivent appartenir à l’un des genres suivants : oeuvres de fiction, oeuvres d’animation, documentaires de création.

Elles doivent également être produites dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 du décret du 6 février 1986 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Pour bénéficier de l’aide prévue à l’article 1er du présent arrêté, les oeuvres audiovisuelles concernées doivent appartenir à l’un des genres suivants : oeuvres de fiction, oeuvres d’animation, documentaires de création.

Elles doivent également être produites dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 du décret du 6 février 1986 susvisé.

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