Arrêté du 11 mars 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un ancien arrêté sur les calculs des aides familiales à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.

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