Arrêté du 11 mars 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles de majorations familiales

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er mars 2025 pour les nouvelles règles de calcul des majorations familiales à l'étranger.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2025.

Historique des versions

Source : Légifrance