Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'Agence des participations de l'Etat
Résumé. L'Agence des participations de l'Etat est organisée en plusieurs services spécialisés.
L'Agence des participations de l'Etat est composée de trois sous-directions, de pôles d'expertise et d'un secrétariat général.
Le secrétariat général ainsi que les pôles d'expertise sont directement rattachés au directeur général adjoint. Les pôles sont notamment chargés des ressources humaines, de l'expertise juridique, de l'expertise comptable et de l'audit ainsi que de l'expertise en matière financière.
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Rôle d'une sous-direction dans les transports et l'audiovisuel
Résumé. Un service de l'État s'occupe des entreprises de transport et d'audiovisuel.
La sous-direction transports et audiovisuel exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes du secteur des transports et de l'audiovisuel qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé des infrastructures de transport et du secteur de l'audiovisuel et un bureau chargé des opérateurs de transport et du secteur ferroviaire.
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Rôle de la sous-direction énergie
Résumé. La sous-direction énergie s'occupe des entreprises du secteur de l'énergie et des mines pour le compte de l'État.
La sous-direction énergie exerce la mission de l'Etat actionnaire notamment dans les entreprises et organismes du secteur de l'énergie, des mines, des industries et services qui leur sont associés, qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé notamment du groupe EDF et un bureau chargé notamment des groupes Areva, GDF Suez et Eramet.
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Gestion des participations de l'État dans les secteurs des services, aéronautique et défense
Résumé. L'Etat a une sous-direction pour gérer ses participations dans les entreprises des services, de l'aéronautique et de la défense.
La sous-direction services, finance, aéronautique, défense exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes des secteurs des services, y compris financiers, de l'aéronautique et de la défense qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé notamment des groupes Orange, La Poste, CNP Assurances, Dexia ainsi que de la Banque publique d'investissement et des structures de défaisance et en extinction et un bureau chargé notamment des entreprises des secteurs de l'aéronautique, de la sécurité et de la défense.
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Rôle du secrétariat général dans une agence
Résumé. Le secrétariat général coordonne les activités de l'agence, gère ses relations extérieures et suit les participations financières de l'État.
Le secrétariat général assure la coordination du traitement des sujets qui concernent l'ensemble de l'agence, sans préjudice des compétences des sous-directions et des pôles d'expertise. Il est chargé des relations de l'agence avec les organismes extérieurs et les corps de contrôle, de la gestion du compte d'affectation spéciale retraçant les opérations liées aux participations financières de l'Etat ; il assure le suivi du portefeuille de titres de ces participations. Il est également chargé du suivi de la Société de prise de participation de l'Etat. Il assure le fonctionnement de l'agence et prépare les marchés passés par le directeur général de l'agence.
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Exécution d'un arrêté concernant l'Agence des participations de l'Etat
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2004 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent l'Agence des participations de l'Etat.
Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du personnel, de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.