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Arrêté du 11 octobre 2004

Article 4

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Article 4

La sous-direction services, finance, aéronautique, défense exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes des secteurs des services, y compris financiers, de l'aéronautique et de la défense qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé notamment des groupes Orange, La Poste, CNP Assurances, Dexia ainsi que de la Banque publique d'investissement et des structures de défaisance et en extinction et un bureau chargé notamment des entreprises des secteurs de l'aéronautique, de la sécurité et de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2014

Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 22 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des participations de l'État dans les secteurs des services, aéronautique et défense

Résumé. L'Etat a une sous-direction pour gérer ses participations dans les entreprises des services, de l'aéronautique et de la défense.

La sous-direction services, finance, aéronautique, défense exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes des secteurs des services, y compris financiers, de l'aéronautique et de la défense qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé notamment des groupes Orange, La Poste, CNP Assurances, Dexia ainsi que de la Banque publique d'investissement et des structures de défaisance et en extinction et un bureau chargé notamment des entreprises des secteurs de l'aéronautique, de la sécurité et de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance