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Arrêté du 11 octobre 2004

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du personnel, de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 août 2014

Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 22 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant l'Agence des participations de l'Etat

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2004 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent l'Agence des participations de l'Etat.

Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du personnel, de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance